Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Article 3
Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Si ! Par ailleurs, nous n'allons pas refaire le débat sur l'article 45 que nous avons eu en commission, mais je rappelle que le texte original ne contenait pas d'accroche juridique et qu'elle a été créée en commission. Il est heureux qu'elle ait donné au Gouvernement l'opportunité de déposer l'amendement no 473 .
Je le répète, l'obligation de créer une association crée du même coup une charge : c'est la raison pour laquelle les amendements qui la proposait ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40, auquel le Gouvernement n'est pas soumis.
Pour le reste, j'entends vos interrogations, madame Faucillon, mais elles ont été transmises au président de l'Assemblée nationale et nous serons appelés à en discuter en conférence des présidents.
