Intervention de Céline Calvez

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cette demande a été formulée à plusieurs reprises en commission. Depuis un décret du 20 octobre 2020, l'article R. 112-45 du code du sport prévoit que la présence de représentants de l'ARS dans les conférences régionales du sport. L'amendement est satisfait. Avis défavorable.

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