Intervention de Barbara Pompili

L'ordre du jour de notre réunion appelle la nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, que nous avions examiné, en septembre et octobre derniers, en première lecture.

Les députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire (CMP) ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un texte commun. En dépit des efforts accomplis en amont de la réunion, et des talents de négociateur de notre rapporteur, M. Jean-Charles Colas-Roy, que je tiens à remercier, la CMP a constaté d'emblée que les points de divergence étaient trop nombreux. Les multiples dérogations introduites au Sénat au principe d'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures ont révélé entre les deux chambres une différence d'approche de l'urgence climatique qui n'a pu être surmontée.

Compte tenu de cet échec, nous devons aujourd'hui examiner le projet de loi en nouvelle lecture. Ne sont admis à ce stade que les amendements portant sur les dispositions restant en discussion, aucune disposition nouvelle ne pouvant être désormais introduite, sauf cas très particulier lié à la cohérence du texte ou à des considérations d'ordre constitutionnel.

Je me réjouis que le projet de loi continue de bénéficier de l'expertise de la commission des affaires économiques, qui exerce une délégation au fond pour les articles consacrés au gaz et aux réseaux de distribution – La délégation portait sur les articles 4 et 5 en première lecture et s'est étendue, compte tenu des ajouts opérés à l'Assemblée nationale et au Sénat, pour comprendre désormais les articles 4 à 5 ter.

Je remercie Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, d'être présente parmi nous pour l'examen de ces articles pour lesquels, comme en première lecture, notre commission s'en tiendra aux amendements adoptés par la commission saisie pour avis.