Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Nous sommes à nouveau réunis pour examiner le projet de loi mettant fin à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures parce qu'hier, la commission mixte paritaire qui s'est réunie au Sénat n'est pas parvenue à conclure un accord sur un texte commun. Cette CMP a constaté un désaccord de fond entre l'Assemblée nationale et le Sénat, malgré les efforts que nous avons consentis avec ma collègue Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, afin d'obtenir un compromis avec le Sénat.

Les modifications apportées par ce dernier sur des aspects fondamentaux du texte traduisent une vision défensive et passéiste de la transition écologique pour notre pays et notre tissu industriel. Un certain nombre des dispositions qu'il a introduites dénaturent profondément le contenu du texte voté à l'Assemblée nationale, au point que le projet nous revient aujourd'hui, au sortir de la Chambre haute, totalement vidé de son sens politique et de sa portée concrète. Je le regrette, d'autant que le Sénat avait travaillé de manière constructive sur certains points, et participé à l'enrichissement du texte.

Finalement, ce désaccord et cette opposition ont le mérite de la clarté : ils traduisent deux visions de la transition énergétique et de l'action pour le climat, deux visions aujourd'hui irréconciliables. Quand, au Sénat, certains ont multiplié les exceptions pour minimiser la portée du texte, nous avons eu à coeur, à l'Assemblée nationale, de rédiger un texte ambitieux et responsable. Il est responsable parce qu'il laisse le temps – vingt-deux ans – aux entreprises du secteur et aux territoires concernés de s'adapter à la transformation des filières. Il est ambitieux, car il fait de la France le premier pays au monde à laisser ses énergies fossiles dans le sous-sol.

Le 15 novembre dernier, le Président de la République a rappelé l'ambition de la France dans la lutte contre le changement climatique, à l'occasion de la COP 23, à Bonn : « Enfin, pour ce qui relève de la France, nous devons accélérer cette transformation avec une obsession, celle de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, nous nous sommes engagés […] clairement pour une sortie de la production des énergies fossiles et une vraie transformation de notre modèle de production. Ainsi la France a-t-elle décidé la fermeture de toutes les centrales à charbon d'ici la fin de l'année 2021, l'absence de toute construction de nouvelles centrales thermiques, et, surtout, à travers un projet de loi hydrocarbure voté à l'Assemblée nationale et qui sera parachevé dans les prochaines semaines, l'interdiction de tout nouveau permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans notre pays. C'est la première fois qu'un pays développé décide pour son propre territoire d'une telle politique ; nous l'assumons parce que c'est celle qui est indispensable pour être au rendez-vous du climat et de la transition que nous avons acté. »

Le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale est le fruit d'un travail de co-construction. Il a permis à l'ensemble des sensibilités politiques de l'enrichir et de l'amender, en introduisant des améliorations importantes. Je pense, par exemple, à l'interdiction définitive de l'exploitation du charbon. Il faut également citer la réintroduction de la définition des hydrocarbures non conventionnels en fonction des techniques employées, ou la clarification de la définition du gaz de mine, sans oublier l'encadrement du droit de suite ou le renforcement de la transparence, avec la mise en ligne par le Gouvernement de l'ensemble des demandes et des titres d'hydrocarbures.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en première lecture par 388 voix contre 92. Les groupes La République en Marche, Mouvement Démocrate (Modem), et Nouvelle Gauche ont majoritairement voté pour ; les groupes Les Constructifs, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine se sont majoritairement abstenus. Seul le groupe Les Républicains (LR) s'est opposé au texte…