Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

En effet, à l'Assemblée, seul le groupe LR s'est majoritairement opposé au texte. De la même façon, au Sénat, seul le groupe LR a majoritairement voté pour les exceptions venant amoindrir la portée symbolique et concrète du texte, les autres groupes souhaitant majoritairement s'en tenir au texte issu de l'Assemblée nationale.

Ainsi, je déplore le véritable « détricotage » qui a eu lieu au Sénat. Je veux citer quelques mesures introduites par les sénateurs qui, dès l'article 1er vont à l'encontre de l'esprit du projet. C'est le cas de la dérogation prévue pour les outre-mer, de celle permettant l'utilisation des hydrocarbures avec un usage connexe, de la dérogation pour les hydrocarbures non énergétiques qui, dans les faits, pourrait s'appliquer à l'ensemble des hydrocarbures contribuant ainsi à vider le projet de loi de son sens et de tout effet. Enfin, la modification de l'article 2 relatif aux demandes de titres en cours d'instruction viderait la loi de sa portée en ajoutant un grand stock de permis en cours.

Chers collègues, la position du Sénat, dogmatique et passéiste, prouve que le texte que nous avons adopté en première lecture ne se cantonne pas à sa valeur symbolique. Ce projet de loi contient des dispositions contraignantes et porte une transformation irréversible. Face au constat d'urgence, il nous faut assumer nos responsabilités à l'égard des générations futures et rétablir l'ambition initiale portée par notre Assemblée. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité soumettre à notre commission une série d'amendements visant à rétablir en grande partie le texte voté par l'Assemblée nationale.