Intervention de Céline Calvez

Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Les conférences s'installent ; nous sommes encore au début d'un mouvement, et d'une région à l'autre, la situation est différente. Certaines conférences intègrent déjà les acteurs locaux du handicap, mais peut-être pas toutes.

Vous souhaiteriez qu'il soit spécifiquement inscrit dans la loi que ces acteurs participent aux conférences, mais cela relève-t-il vraiment de la loi, ou plutôt du décret ? L'exemple de l'ARS a montré que ce type de dispositions relevait plutôt du domaine réglementaire, et à ce titre, je vous demanderai de retirer l'amendement. Néanmoins, je me tourne vers madame la ministre déléguée, car je pense qu'il serait intéressant d'obtenir des précisions sur la prise en considération du handicap dans les conférences.

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