Intervention de Matthieu Orphelin

Avec cette loi, la France va envoyer un signal clair en faveur de la société post-carbone. La première lecture au Sénat a permis d'effectuer un travail de rédaction intéressant sur certains points, comme l'accompagnement des territoires – les contrats de transition écologique ont été réintroduits –, le bilan des émissions de gaz à effet de serre par les hydrocarbures importés, ou certains aspects liés aux appels d'offres et à la qualité de l'air.

Toutefois, mis à part ces éléments, la version qui sort du Sénat transmet un signal complètement brouillé tant les exceptions et les dérogations introduites déforment le message et le sens du projet de loi.

La liste des dérogations adoptées par le Sénat est impressionnante. Elles concernent d'abord les hydrocarbures non énergétiques. Il s'agit d'une erreur majeure de raisonnement qui ignore à la fois le bilan en termes d'effet de serre de ces hydrocarbures utilisés, par exemple, pour des valorisations de matières, mais aussi le fait qu'il faut amener les usages non énergétiques vers la société post-carbone – j'ai déposé des amendements en ce sens. Ces dérogations concernent aussi la recherche, les gisements connexes, les outre-mer – alors qu'il faudrait au contraire y favoriser le développement des énergies renouvelables. Elles s'appliquent encore à la date d'application de la loi, ce qui remettrait en jeu plus de quarante permis, rien de moins. Enfin, des dérogations visent à augmenter les durées de validité des permis.

Sur tous ces sujets, le Sénat a montré une volonté de changer complètement le sens de la loi, de la « détricoter » entièrement, et de lui faire perdre son sens. Il a choisi le statu quo.

Finalement, la loi avait été dénaturée à un tel point que nous sommes soulagés. Tant mieux si la CMP n'a pas pu conclure ! Après que deux visions de l'avenir et deux modèles énergétiques se sont opposés, le travail que nous effectuerons aujourd'hui permettra de revenir à un texte à l'ambition importante et assumée.

Ce projet avait été présenté par certains comme « symbolique ». Il est assez amusant de constater qu'il a suscité autant de résistances, de pressions et de clivages. Cela prouve qu'il s'agit d'un texte important : il entraînera la France vers une société post-carbone à la fois pour les usages énergétiques des hydrocarbures mais aussi pour l'ensemble des usages non énergétiques.