Intervention de Guy Bricout

Il aurait été évidemment préférable que la commission mixte paritaire aboutisse hier, mais nous ne sommes pas surpris par son échec. On ne peut pas dire que le Sénat a dénaturé le texte car il en a maintenu l'objectif central, mais je conçois que les exceptions et dérogations introduites aillent dans un sens contraire à celui souhaité par le Gouvernement.

Il en va ainsi, par exemple, de la dérogation relative aux outre-mer. Les exceptions sur les usages non énergétiques et sur la recherche publique soulèvent aussi des questions déjà évoquées en première lecture par notre assemblée. Par ailleurs, il est impératif que les activités connexes puissent être maintenues et que la conversion à la géothermie soit complètement possible.

D'autres interrogations se retrouvent dans les modifications apportées par le Sénat, comme celles relatives aux demandes d'autorisation actuellement en stock, ou celles concernant la date de départ de prolongation de permis. Nos débats permettront à nouveau d'y répondre.

Il faut saluer le travail constructif du Sénat sur les dispositions diverses relatives à l'énergie. Je pense à l'article 4 sur le gaz naturel : l'habilitation à légiférer par ordonnance a été remplacée en grande partie par une inscription directe dans la loi. Je signale aussi un point très positif : il y a désormais un consensus pour refuser l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire du gaz de schiste. Cette position n'a pas varié depuis la loi de 2011 ; elle doit être définitivement tranchée, et je pense que nous sommes tous d'accord à ce sujet.

Pour le reste, nous défendons une vision globale. Personne ne peut dire que les hydrocarbures conventionnels sont indispensables ou souhaitables. La réduction de nos émissions de gaz à effet de serre constitue un impératif vital. Interdire la production d'hydrocarbures va donc dans le sens de l'histoire, mais une interdiction sur le territoire national n'a de sens que si tout est fait au niveau international pour réduire la consommation d'énergies fossiles. Les rapports d'experts, publiés tout au long de la COP 23, ont été particulièrement alarmistes à ce sujet. En l'état, seulement un tiers des réductions nécessaires d'émissions de gaz à effet de serre a été réalisé, et nous allons vers un réchauffement climatique de plus de 3 C°. Tout le travail à vocation parfois symbolique que nous effectuons ici sera inutile tant que les alternatives aux énergies fossiles économiquement et écologiquement viables n'auront pas été généralisées.