Intervention de Delphine Batho

Le groupe Nouvelle Gauche souhaite que la France organise résolument la sortie effective et urgente des énergies fossiles. Ce projet de loi ne doit pas être seulement un signal, il doit avoir des conséquences concrètes.

En première lecture, notre groupe a contribué aux progrès enregistrés sur la référence à l'Accord de Paris, sur la ratification de l'ordonnance de 2011 portant codification de la partie législative du code minier, sur la date butoir de 2040, y compris pour les premières concessions, sur l'interdiction des techniques non conventionnelles, sur le rapport garantissant le non-recours aux techniques non conventionnelles, sur le retrait de titre dans ces cas-là, sur la reconnaissance et l'information des consommateurs sur le biométhane et sur le débat relatif à l'accompagnement des territoires et les contrats de transition écologique. Cela nous a conduits à voter pour le texte, malgré le problème substantiel qui demeure pour la définition des techniques non conventionnelles.

Le Sénat a adopté un certain nombre de compléments utiles sur les dispositions techniques, mais il a aussi procédé à une remise en cause violente et très anachronique des fondements mêmes du texte, c'est-à-dire de sa raison d'être. Le Sénat nous dit, en quelque sorte, qu'il est d'accord à long terme pour sortir des énergies fossiles, à l'exception des endroits où se trouve le pétrole, c'est-à-dire dans les outre-mer, et sauf lorsque les compagnies pétrolières le demandent… Tout cela finit par être assez risible.

Je veux dire à nos collègues qui parlent de « société post-industrielle » qu'ils en font la promotion eux-mêmes en souhaitant que la France reste prisonnière d'un modèle énergétique assez passéiste : le modèle énergétique du XXe siècle ne sera pas et ne doit pas être celui du XXIe siècle. J'ai trouvé que les propos de M. Aubert auraient parfaitement pu être prononcés lors de la conférence organisée par les États-Unis de Donald Trump à la COP 23 pour promouvoir les énergies fossiles dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.