Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 1er car il nous semble extrêmement dangereux de faire une distinction entre un usage énergétique et un usage non énergétique des hydrocarbures. Cela « détricote » complètement la loi.

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