Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale sur le sujet des hydrocarbures non énergétiques.

La création d'une exception perpétuelle au principe de l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures pour les hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique vide la loi de toute portée, car il n'est pas possible de distinguer a priori l'extraction d'hydrocarbures à vocation énergétique de l'extraction d'hydrocarbures à vocation non énergétique.