Intervention de Julien Aubert

Si l'on raisonne a contrario, cela montre bien que c'est un sujet non seulement énergétique mais aussi industriel, comme nous l'avons dit en première lecture. Des secteurs industriels vont être touchés par cette interdiction, notamment la pétrochimie, la fabrication de bitume ou les matières textiles. Nous avons tenté de démontrer que tout un secteur parapétrolier risquait en réalité de souffrir, en termes de demande d'investissement et de manière plus générale en termes de fonctionnement.

On nous dit qu'on ne peut pas ex ante, lors de la délivrance des autorisations d'exploration, savoir quel usage sera fait des hydrocarbures. Dans ce cas, pourquoi ne pas introduire, lors de la réforme du code minier, un dispositif qui permettrait une sorte de traçabilité, comme cela existe dans beaucoup de secteurs à commencer par le secteur agroalimentaire ? Cela permettrait de sanctionner celui qui aurait menti sur la nature de l'extraction d'hydrocarbures tout en évitant les impacts négatifs de cette loi pour le secteur industriel.