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Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

L'amendement CD27 vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale, donc à supprimer la dérogation sur les hydrocarbures à usages non énergétiques.

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