Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Il s'agit là encore de revenir sur cette exception qui a été introduite au Sénat pour les usages connexes liés à l'exploitation des hydrocarbures.

La rédaction adoptée par le Sénat a renversé la logique du dispositif adopté par l'Assemblée nationale. Dans le dispositif que nous avions adopté, c'est le fait que l'exploitation de l'hydrocarbure soit indissociable de celle d'une autre substance minière qui permet d'autoriser l'exploitation de l'hydrocarbure. En revanche, dans le dispositif adopté au Sénat, c'est parce que l'exploitation de l'hydrocarbure permet un usage connexe qu'elle doit être autorisée, ce qui ouvre trop largement le champ des dérogations, comme l'illustrent les exemples évoqués lors de l'examen du texte au Sénat : chauffage de serres à tomates, de logements, etc. Il faut rappeler qu'il est tout à fait possible d'avoir recours à ces usages sans extraction de pétrole ou de gaz.