Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Cet amendement vise à revenir au dispositif adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, donc à prévoir un délai de cinq ans au lieu de deux ans. Je demande le retrait de l'amendement CD14 au profit du mien. Sa première partie est satisfaite par mon amendement et la seconde conduirait à interdire le développement d'activités de géothermie en remplacement de l'activité d'extraction d'hydrocarbures.

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