Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Cet amendement revient au texte adopté par l'Assemblée nationale. La création d'une dérogation perpétuelle pour la recherche publique dans le domaine du sous-sol à des fins de connaissance géologique, de surveillance ou de prévention des risques miniers ne nécessite pas la délivrance de permis de recherche d'hydrocarbures. C'est là que le Sénat a, selon moi, introduit un certain flou. La délivrance d'autorisations de travaux à des fins de développement de la connaissance restera autorisée, indépendamment des dispositions du projet de loi.