Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Je considère que revenir au texte adopté à l'Assemblée nationale, qui mentionne la notion d'équilibre économique pour la détermination des dérogations, constitue une solution équilibrée entre le dispositif adopté au Sénat, d'une part, et l'absence totale de dérogation, d'autre part. C'est pourquoi je ne peux être favorable à votre amendement, qui supprime toute dérogation.