Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Il s'agit de nouveau d'éviter que la loi soit vidée de sa substance. C'est bien de barrer la voie aux dérogations multiples introduites par le Sénat mais il ne faut pas qu'elles reviennent par la fenêtre sous prétexte de rentabilité économique.

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