Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Nous souhaitons prioriser la conversion des sites en ce qui concerne les hydrocarbures et non l'ensemble des substances du code minier. Par cohérence avec le périmètre du chapitre Ier de la loi, qui concerne les hydrocarbures, cet amendement vise à préciser que la faculté ouverte par l'article L. 163-11 ne concerne que les installations d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux.