Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

La modification du dispositif par le Sénat permettrait de convertir ou de céder ces installations à des personnes qui souhaitent effectuer « d'autres activités économiques », ce qui recouvre un champ très large, allant de l'installation de bureaux à l'implantation d'une exploitation agricole. Ce type de reconversion de sites de production d'hydrocarbures nécessite d'importantes études et pose la question des mesures de dépollution. Il n'est pas souhaitable de modifier le cadre législatif en la matière sans étude préalable approfondie.