Intervention de Delphine Batho

Je demande qu'on réfléchisse pour y revenir en séance. Pour avoir eu à gérer un certain nombre de situations concrètes de conversion industrielle, je ne suis pas sûre que l'apport du Sénat sur ce point soit une si mauvaise idée – d'autant que c'était une suggestion du groupe socialiste de la Haute Assemblée. Nous parlons de la possibilité de convertir ou de céder les installations, en concertation ou après avis des collectivités, par l'exploitant à d'autres personnes pour d'autres usages du sous-sol ou d'autres activités économiques. Soit le rapporteur est d'accord pour revoir ce point en séance, soit nous y retravaillerons de notre côté.