Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir les règles relatives au transfert des droits et obligations adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture, à préciser que l'octroi d'un titre minier est nécessaire pour la mise en oeuvre de la nouvelle activité sur le site et à apporter quelques précisions rédactionnelles au dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.