Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Cet amendement vise à rétablir les règles relatives au transfert des droits et obligations adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture, à préciser que l'octroi d'un titre minier est nécessaire pour la mise en oeuvre de la nouvelle activité sur le site et à apporter quelques précisions rédactionnelles au dispositif.