Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Par cet amendement, nous visons à favoriser, dans le cadre des cessions ou conversions d'installations dont nous parlions à l'instant, le déploiement d'activités participant de la transition énergétique, en cohérence avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Il permet à l'autorité compétente d'accorder la priorité aux projets de cession et de conversion en fonction de ces objectifs réglementaires concourant à l'intérêt écologique général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.