Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Le critère du « respect des engagements français en faveur de la lutte contre le changement climatique » me semble trop flou juridiquement pour être applicable. Je suis donc défavorable à l'amendement.

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