Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

En ce qui concerne la définition des techniques non conventionnelles, je préfère effectivement que nous nous en tenions à la formulation trouvée en première lecture, sur laquelle votre amendement revient. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable.

Je proposerai donc, par mon nouvel amendement CD145, de modifier l'alinéa 8 en insérant au début les mots « les articles 1er, 2 et 4 de » et en remplaçant, à la fin, les mots « est abrogée » par les mots « sont abrogés ».

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