Intervention de Régis Juanico

Un mot rapide pour saluer la reconnaissance par la loi de la plateforme française de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Comme je l'ai rappelé lors de nos débats en commission, celle-ci était attendue de longue date. Citons les nombreux travaux parlementaires qui ont appelé à sa création depuis 2017 : la mission d'évaluation de la loi « éthique du sport » du 1er mars 2017, que j'ai conduite avec le rapporteur pour le titre III, Cédric Roussel, qui a su améliorer efficacement la rédaction de l'article 9 ; le rapport d'information sur la régulation des jeux d'argent et de hasard que j'ai rédigé dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; la proposition de loi du sénateur Jean-Jacques Lozach, déposée en 2018, qui a d'ailleurs inspiré cet article.

Cette reconnaissance vient compléter trois avancées opérées lors de la précédente législature : la rédaction de la convention internationale du Conseil de l'Europe, dite de Macolin, à laquelle la France a participé très activement, dès juillet 2012, en occupant la vice-présidence du comité de rédaction ; la mise en place en janvier 2016 par Thierry Braillard de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, à laquelle participent la police, le parquet national financier, l'Autorité de régulation des jeux en ligne – désormais l'Autorité nationale des jeux – , le ministère chargé des sports, le Comité national olympique et sportif français – CNOSF – , l'Association nationale des ligues de sport professionnel, l'Agence française anticorruption, la Française des Jeux et les délégués intégrité ; la création d'un réseau international de plateformes nationales en juillet 2016 à Copenhague, groupe qui compte trente-trois pays et continue à se renforcer.

Cette reconnaissance arrive au moment même où Interpol et Europol lancent une alerte générale sur le risque de multiplication des affaires de manipulation à cause de la covid-19, qui fragilise les sportifs dans tous les sports et dans tous les pays. C'est pourquoi il me semble très important que le décret en Conseil d'État organisant le fonctionnement de la plateforme et les échanges d'information aux niveaux national et international soit prêt dès que la loi sera publiée et que la représentation nationale soit associée à sa rédaction. Cela me semble indispensable.