Intervention de Cédric Roussel

Le piratage est un fléau. Rappelons les chiffres, puisque nous avons la chance de disposer d'une étude de la HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des ? uvres et la protection des droits sur internet, datant de décembre dernier : le manque à gagner lié au piratage sportif s'élève à plus de 100 millions d'euros ; pour mémoire, 7 % en moyenne du montant des droits de diffusion reviennent au sport amateur. Le visionnage illégal représente donc chaque année plusieurs millions d'euros de perte pour le secteur amateur.

Avec l'article 10, nous proposons un dispositif de protection du modèle économique sportif, favorable au monde amateur ; il faut s'attaquer au problème. Certes, ce n'est pas la seule réponse à apporter, mais c'est déjà une grande partie de la solution. Commençons par protéger le financement du sport amateur.

Le dispositif évite précisément le risque de censure préalable que vous évoquez, puisque le blocage s'appuiera sur une décision de justice et sera rigoureusement encadré : seuls pourront être bloqués des sites retransmettant la compétition visée, et ce pendant la durée de la manifestation. Grâce à cet article, adopté et amendé en commission, la HADOPI jouera un rôle de tiers de confiance et vérifiera le bien-fondé des demandes des titulaires de droits.

Le dispositif, enrichi par des contributions venant de tous les bancs, offre donc tous les gages de proportionnalité. C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.