Intervention de Michel Larive

L'amendement no 188 est défendu. Je me concentrerai sur l'amendement no 212 .

Il y a une réelle demande du public français, qui souhaite accéder à des contenus sportifs de qualité. Cependant, les offres des multiples diffuseurs privés sont très onéreuses – j'y reviens – , ce qui prive les téléspectateurs du droit de suivre les événements sportifs les plus importants. Cela favorise malheureusement le piratage, que je ne cautionne pas, je le redis.

C'est pourquoi nous proposons, par l'amendement no 212 , que les ligues sportives professionnelles ne puissent pas céder l'entièreté des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions qu'elles organisent à des diffuseurs accessibles exclusivement par un abonnement payant. Au moins une rencontre par journée de championnat organisé par une ligue sportive professionnelle devrait ainsi être diffusée sur une chaîne de télévision du service public et serait donc accessible gratuitement.

Les grands événements sportifs ne doivent pas être réservés au seul public disposant de revenus suffisants pour souscrire des abonnements payants, mais bien être accessibles à toutes et à tous. Par ailleurs, le fait qu'ils soient diffusés gratuitement sur les chaînes du service public ne signifie nullement que cela a été offert par les diffuseurs, puisque les chaînes en question paient des droits de diffusion. Néanmoins, le téléspectateur a alors accès gratuitement aux retransmissions.