Intervention de Perrine Goulet

Dans le rapport sur le financement des politiques sportives en France que j'ai remis au Premier ministre il y a deux ans, ainsi qu'à vous-même, madame la ministre déléguée, je préconisais de favoriser la diffusion du sport en clair, comme notre collègue Michel Larive, mais selon des modalités différentes.

Pour prendre mon exemple personnel, je suivais la formule 1 lorsqu'elle était diffusée sur TF1 ; maintenant que ce n'est plus le cas, je ne la regarde plus et ne m'intéresse même plus au championnat. C'est un exemple parmi d'autres. Désormais, de nombreux événements sportifs ne sont pas retransmis.

Le service public jouait son rôle, notamment France 4, en diffusant le championnat du monde de rugby des moins de 20 ans, par exemple, ou encore du football féminin. L'inconvénient désormais, c'est que France Télévisions ne pas récupérer d'argent grâce à la publicité lorsqu'elle diffuse des événements sportifs après vingt heures, puisque la loi le lui interdit.

J'avais préparé un amendement visant à autoriser la publicité après vingt heures sur les chaînes du service public, mais il est passé sous les fourches caudines de l'Assemblée. J'ai donc déposé un sous-amendement à l'amendement de notre collègue Michel Larive, afin que nous puissions examiner cette problématique.

France Télévisions a un rôle à jouer, notamment en matière de diffusion du sport féminin et du sport des jeunes. Mais il faut bien que le service public bénéficie de rentrées d'argent pour acheter les droits sur ce type de championnats, voire sur des compétitions supérieures. Diffuser un match de coupe d'Europe de rugby, par exemple, permettrait à France Télévisions de disposer de financements pour acquérir des droits sur d'autres compétitions, telles que le sport féminin ou le sport des jeunes, sous réserve qu'on l'autorise à diffuser de la publicité après vingt heures. Tel est le sens de mon sous-amendement.