Intervention de Cédric Roussel

Les amendements no 188 et no 212 relèvent du même esprit, qui est d'ailleurs celui de l'article 10 bis : favoriser l'exposition des manifestations sportives au plus grand nombre.

Cependant, à ce stade, ces amendements sont contraires à la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, je ne vous apprends rien. Par ailleurs, même si je partage l'objectif, ne retenir que le service public me pose problème et serait, là encore, contraire au droit européen.

De surcroît, les cases de programmation sur les chaînes du service public ne sont pas extensibles – nous l'avons malheureusement constaté lors de la dernière rencontre PSG-Lille, pour laquelle il a été difficile de trouver le créneau horaire qui aurait permis de rassembler le plus grand nombre de téléspectateurs. Quant à la diversité des sports à programmer, elle ne garantit pas forcément l'audience.

Les raisons que je viens d'exposer m'amènent à donner un avis défavorable aux deux amendements et au sous-amendement. Néanmoins, le groupe d'études sur l'économie du sport a engagé une réflexion sur ces questions, auxquelles je vous invite à participer – c'est déjà le cas d'un certain nombre d'entre vous, notamment de M. Larive, le groupe étant transpartisan.

Je vous serais reconnaissant, madame la ministre déléguée, de nous faire part de vos éléments de réflexion sur le sujet. La présidence française de l'Union européenne pourrait offrir un cadre pour l'aboutissement de ces travaux.