Madame Goulet, vos propositions serviront de base à la discussion que nous aurons avec Mme la ministre de la culture, dans le cadre du projet de loi quelle présentera, relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique – j'espère qu'il pourra être examiné par les deux chambres. C'est également avec Mme Bachelot que nous ajusterons la liste des événements d'importance majeure.