Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00
Démocratiser le sport en france — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Je prendrai un peu de temps pour le défendre, car il revêt une importance particulière. Rappelons qu'il a été déposé en commission puis retiré, alors qu'il recueillait manifestement un assentiment assez large – M. le rapporteur a d'ailleurs déposé un amendement similaire en séance.

Si cet amendement était adopté, vous pourriez continuer à regarder le football, masculin ou féminin, madame Goulet ! Il répond à une attente forte des ligues professionnelles, et plus encore de certains clubs de football, fortement affectés par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Il vise à autoriser les ligues professionnelles à constituer une société commerciale pour commercialiser et gérer des droits d'exploitation audiovisuelle. Ces droits seraient ainsi gérés par une entité dédiée, dotée de moyens adaptés et bénéficiant, le cas échéant, du soutien financier d'investisseurs tiers. En outre, dans le contexte difficile que nous connaissons, l'amendement tend à éviter toute charge fiscale nouvelle liée à la création de telles sociétés, dans un objectif de sauvegarde financière.

Je vous appelle à le voter. Il devrait en toute logique susciter l'adhésion de M. le rapporteur, qui en a fourni l'idée initiale.

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