Intervention de Cédric Roussel

À mon tour, je prendrai un peu de temps pour défendre mon amendement. Nous avons certes posé une première brique en commission, monsieur Minot, mais nous étions convenus que le travail méritait d'être poursuivi. Je suis en tout cas ravi de constater que la mesure est soutenue sur plusieurs bancs.

Nous avons un même objectif : consolider le modèle de solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur. Ce modèle ne peut fonctionner que si le sport professionnel continue à vivre – c'est la base. Cela implique d'accompagner certaines évolutions.

Deux fondements caractérisent le sport en France : d'une part, la solidarité financière ; d'autre part, une concertation du plus grand nombre, c'est-à-dire une alliance entre le monde amateur et le monde professionnel, sous la tutelle du ministère chargé des sports.

Le dispositif que nous défendons existe au Royaume-Uni, en Allemagne et en Italie, mais il n'est pas question pour nous d'adopter le modèle anglo-saxon. Nous entendons introduire des évolutions, tout en préservant l'esprit sportif français. Nous y travaillons depuis des mois, voire des années – Pierre-Yves Bournazel pourrait en témoigner en tant que coprésident du groupe d'études sur l'économie du sport. Le sujet n'est donc pas nouveau, et le législateur a toute légitimité pour encadrer les sociétés commerciales que pourraient créer les ligues professionnelles, ce qui est précisément l'objet de l'amendement.

L'objectif est triple : relancer une filière en crise financière profonde, depuis les clubs amateurs jusqu'aux clubs professionnels ; soutenir la compétitivité des clubs au niveau européen, afin qu'ils se battent à armes égales avec leurs concurrents – cet enjeu n'est d'ailleurs pas propre au sport ; encadrer au mieux les pratiques pour éviter les dérives, qu'elles soient financières – je pense à l'affaire Mediapro – ou qu'elles remettent en cause notre modèle de solidarité entre les mondes professionnel et amateur, symbolisé par la taxe Buffet.

Aussi, je propose que les ligues sportives puissent créer des sociétés commerciales ayant vocation à gérer des droits audiovisuels. Il est du devoir de l'Assemblée nationale d'encadrer leur fonctionnement. C'est ainsi que les investisseurs extérieurs ne pourraient posséder plus de 20 % de leur capital ; la ligue détiendrait donc 80 % du capital, avec les droits de vote afférents. Les investisseurs apporteraient de la trésorerie, et la valorisation des droits conforterait notre modèle de financement du sport, au profit des clubs, non seulement professionnels mais aussi amateurs.

Le dispositif serait en outre encadré par le principe de solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur, qui est expressément mentionné dans le nouvel article L. 132-1-2 du code du sport que nous proposons. Nous irions plus loin que l'article actuel relatif aux ligues professionnelles, qui ne mentionne pas cette solidarité. Autre encadrement : un décret préciserait la liste des personnes physiques et morales ne pouvant détenir une participation au capital de ces sociétés, afin d'éviter tout conflit d'intérêts.

Enfin – c'est un élément majeur – , les statuts de ces sociétés devraient être approuvés par le ministre chargé des sports, après avis de la fédération concernée. Il s'agirait donc d'un contrôle a priori de la puissance publique et de son délégataire. Rappelons que la fédération doit déjà valider, en assemblée générale, toute modification des statuts de la ligue impliquant la création d'une société commerciale.

En définitive, comme on dit chez moi, c'est un amendement « ceinture et bretelles » !