Intervention de Régis Juanico

J'ignore si votre amendement est « ceinture et bretelles », monsieur le rapporteur, mais il est en tout cas substantiel, et mérite qu'on s'y attarde. C'est sans doute l'un des amendements les plus importants à cette proposition de loi.

L'organisation du sport en France est relativement simple, et me paraît équilibrée : le ministère chargé des sports, garant de l'unité du service public sur tout le territoire, travaille en relation avec les fédérations. Cette relation est en train d'évoluer, passant de la tutelle au contrôle, au travers des contrats de délégation. Ensuite, les fédérations sportives peuvent créer des ligues professionnelles, auxquelles elles confient, par des contrats de subdélégation, la réalisation de missions de service public du sport.

Un principe réside au c? ur de la relation entre les fédérations sportives et les ligues professionnelles : la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur – M. le rapporteur l'a évoqué. Toutefois, son amendement omet d'autres questions tout aussi importantes que la délégation des droits audiovisuels : je pense aux droits marketing, à la mise à disposition des joueurs de chaque équipe de France – sujet essentiel – et à la formation des jeunes joueurs.

Le football traverse une crise financière – ne la minorons pas. La seule fédération qui ait cédé ses droits audiovisuels à sa ligue est celle du football. Toutes les autres fédérations – elles ont été consultées – s'opposent à la création d'une société commerciale. Il n'y a donc pas de consensus à ce sujet.