Intervention de Delphine Batho

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Pardon, mais équilibrée entre quoi et quoi ? Qu'est-ce qu'on ne nous dit pas ? S'agit-il de la Lorraine, du gaz de couche ?... Je m'adresse d'ailleurs plutôt au Gouvernement qu'au rapporteur. Le Gouvernement doit dire à la représentation nationale quelle est la réalité des conséquences des dispositions soumises à son vote.

Le souhait que nous étions nombreux à partager, c'était que toute technique non conventionnelle soit interdite. Si nous rédigeons n'importe comment… Je le dis encore une fois : toutes les roches sont perméables. Écrire dans une loi « conférer à la roche une perméabilité », cela ne tient pas la route. Si le Gouvernement veut, par cette définition, régler un problème, qu'il nous le dise, en toute transparence, et que nous soit proposée une formulation juridique qui corresponde à quelque chose. Il y aura ceux qui y seront favorables et ceux qui y seront défavorables, mais, pour l'instant, c'est n'importe quoi.

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