Intervention de Cédric Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 9h00
Démocratiser le sport en france — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III :

Je demande le retrait de l'amendement no 2 , car son contenu est repris dans mon amendement no 445 . À défaut, mon avis sera défavorable.

Je considère que le sous-amendement no 480 est satisfait : comme je l'ai expliqué, nous avons prévu une double validation – « ceinture et bretelles » – par la fédération.

Quant à l'amendement no 363 , il n'est pas conforme à la volonté qui nous anime, dans la mesure où il ne prévoit aucun encadrement des sociétés commerciales. J'en demande le retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Enfin, je suis favorable au sous-amendement no 475 .

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