Se connecter - Mon compte
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour soutenir l'amendement no 373 du Gouvernement, qui tend à supprimer l'article 10 bis.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.