Intervention de Delphine Batho

Si le problème que l'on veut régler, dans le débat sur la définition des techniques non conventionnelles, est celui de la géothermie, cela tombe bien : ce n'est pas ce dont il est question. Nous ne parlons que des hydrocarbures. Les techniques de géothermie, dont on pourrait discuter par ailleurs – j'y suis favorable, mais ce n'est pas le débat –, ne sont pas considérées par l'alinéa où il n'est question que des hydrocarbures liquides et gazeux. Ce n'est pas la géothermie qui est derrière. C'est la preuve qu'il faut, comme Matthieu Orphelin le proposait, pouvoir approfondir les échanges d'ici à la séance.

Quant à la codification, je veux le dire clairement, pour que l'on comprenne bien ma position : ce dont je ne veux pas, c'est du symbole « la loi de 2011 est abrogée ». Les dispositions de la loi de 2011 sont inscrites dans le code minier, et, en quelque sorte, sanctuarisées, si telle est la volonté politique qui s'exprime. Comme vous le savez, cette loi est une conquête citoyenne. Actuellement, au Canada, en particulier au Québec, les luttes contre la fracturation hydraulique font référence à la loi française. Il est très important de donner le sentiment non pas que ce symbole est affaibli mais au contraire qu'il est gravé dans le marbre du code minier.