Intervention de Régis Juanico

L'article 11 est particulièrement important et cher à mon coeur. La loi relative à l'économie sociale et solidaire défendue par Benoît Hamon en 2014 évoquait les sociétés coopératives d'intérêt collectif – SCIC. J'étais l'un des rapporteurs du projet de loi et je crois toujours autant en la nécessité de diversifier le statut des organismes sportifs, qu'il s'agisse des associations sportives ou des clubs professionnels, les sociétés sportives.

La proposition de loi autorise les sociétés sportives à adopter le statut de SCIC, ce qui constitue une avancée, mais je demande, bien que rien ne l'interdise aujourd'hui dans le code du sport, que les clubs sportifs amateurs continuent de bénéficier des financements du ministère chargé des sports, en l'occurrence, le plus souvent, de l'Agence nationale du sport, et de l'agrément.

Le statut de SCIC est extrêmement important dans le sport car il favorise une gouvernance partagée en permettant à ceux qui n'ont généralement pas voix au chapitre – les supporters, mais aussi les salariés – de se prononcer sur les décisions relatives au club. En consacrant le principe « une personne, une voix » et en valorisant l'économie de la tempérance à travers une lucrativité limitée – la société ne redistribue pas les dividendes mais les réinvestit dans le club – , le statut de SCIC constitue, selon moi, une voie d'avenir. J'espère que de nombreux clubs pourront bientôt s'appuyer sur le code du sport pour l'adopter.