Intervention de Cédric Roussel
Séance en hémicycle du vendredi 19 mars 2021 à 15h00
Démocratiser le sport en france — Article 11
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III :Monsieur Juanico, vous souhaitez, par l'amendement no 277 , que l'Agence nationale du sport finance des sociétés sportives constituées en SCIC. Actuellement, cette possibilité n'est pas autorisée car l'Agence nationale du sport ne peut soutenir directement que des fédérations sportives, des collectivités territoriales ou encore des associations sportives.
Votre amendement est de nature à remettre en cause un dispositif auquel nous sommes tous attachés : la taxe Buffet. En effet, l'Agence nationale du sport est le bras exécutif de la solidarité financière. Son budget est abondé par la taxe Buffet, qui provient elle-même des droits de diffusion télévisée des sociétés sportives. Cela signifie que les mêmes entités juridiques qui sont assujetties à la taxe Buffet pourraient recevoir des subventions issues de cette même taxe.
Imaginons un club de Ligue 1 qui se constitue sous la forme d'une SCIC : il paiera la taxe Buffet et pourra recevoir dans le même temps des subventions en conséquence.
En somme, adopter cet amendement conduirait à créer une solidarité entre sport professionnel et sport professionnel…
Par ailleurs, si nous ajoutons de potentiels bénéficiaires aux subventions de l'Agence nationale du sport, cela aura pour conséquence de réduire la part du gâteau pour les autres bénéficiaires, notamment les associations de sport amateur. De toute évidence, tel n'est pas votre souhait pour les territoires ; ce n'est le souhait de personne dans cet hémicycle.
Quant au sous-amendement déposé à l'initiative de Mme Marie-George Buffet, que je salue et qui manque à notre débat, il est satisfait puisque d'après l'article L. 122-1 du code du sport, « une association sportive dont le montant des recettes et le montant des rémunérations [… ] sont inférieurs aux seuils visés au même alinéa », c'est-à-dire 1,2 million d'euros pour l'organisation des manifestations sportives payantes et 800 000 euros de masse salariale, « peut également constituer une société sportive pour la gestion de ses activités payantes ». Vous l'avez dit vous-même, madame Lebon : le quatrième et le cinquième alinéas de l'amendement de Régis Juanico sont déjà satisfaits.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l'amendement no 277 et au sous-amendement no 483 .
