Intervention de Régis Juanico

Nous avons bien évidemment discuté du sous-amendement no 483 avec Marie-George Buffet et nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et nous le soutenons.

Permettez-moi une remarque s'agissant des clubs professionnels. Certes, le Sporting Club de Bastia, qui n'est d'ailleurs plus un club professionnel, est un cas à part : il avait 30 millions de dettes et a réussi à surmonter ses difficultés financières grâce à son statut de SCIC– j'en prends à témoin Michel Castellani, ici présent ! Toutefois, le nombre de clubs professionnels qui prendront le statut de SCIC d'ici à la fin de l'année restera extrêmement limité.

En revanche, les clubs amateurs pourraient potentiellement être nombreux à l'adopter. Je pense notamment aux clubs omnisports de taille importante, qui comptent entre 1 000 et 2 000 adhérents. Ceux-là hésitent à prendre le statut de SCIC : même si le code du sport ne le leur interdit pas, il ne dit pas expressément que ces clubs pourront continuer à être agréés et financés par l'Agence nationale du sport avec ce statut. Le club Mulhouse Olympic natation, que vous connaissez bien, madame la ministre déléguée, ainsi que de nombreux clubs d'agglomérations, sont dans ce cas. Ils doivent aujourd'hui recevoir toutes les assurances qu'ils continueront d'être agréés et financés par l'Agence nationale du sport s'ils adoptent le statut de SCIC.