Intervention de Delphine Batho

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous proposons de compléter par un alinéa cet article qui est un apport du Sénat. Il ne s'agit pas simplement d'instaurer une transparence sur l'intensité carbone des différents hydrocarbures importés en France, il s'agit aussi, pour l'État, de pouvoir réglementer les importations sur cette base.

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