Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Je suis défavorable à cet amendement, dont je crains qu'il ne soit contraire au principe de libre circulation des marchandises inscrit dans le droit européen. Souvent, les hydrocarbures que nous importons passent par d'autres pays européens avant d'arriver en France.

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