Intervention de Matthieu Orphelin

Je veux signaler que cet article offre l'exemple d'une disposition intéressante introduite par le Sénat. Nos collègues du groupe Les Républicains pourront constater que nous conservons les apports du Sénat. Par ailleurs, depuis l'adoption du texte en première lecture, le Gouvernement a adopté un plan d'action sur la mise en oeuvre de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada. Dans ce cadre, il engagera dès l'année 2018 une réflexion sur la taxation des énergies fossiles, importées ou non, en fonction de leur bilan carbone. Ce sera un objet d'étude important l'an prochain.