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Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Je suggère un retrait de l'amendement CD99 au profit de l'amendement CD130, dont la formulation permet d'englober le plateau continental. Les mots « hors du territoire national » sont moins précis que la référence qui figure dans l'amendement CD130.

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