Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Nous proposons que les informations relatives aux titres miniers dont la mise à disposition au public est prévue par cet article soient actualisées tous les mois, et non tous les trimestres.

C'est un point sur lequel les ONG et les associations avaient fortement insisté lors de la première lecture, puisque ces données n'étaient plus disponibles depuis 2015. En première lecture, nous avions choisi de les rendre de nouveau disponibles, mais il nous semble important qu'elles soient régulièrement actualisées, par souci de transparence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.