Intervention de Gaël Le Bohec

La crise sanitaire a fait exploser la pauvreté en France : selon la dernière estimation du Secours catholique, 10 millions de personnes vivraient sous le seuil de pauvreté et un enfant sur cinq est un enfant pauvre. Il est urgent d'agir.

La semaine dernière, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a adopté, à une très large majorité, l'un de ses amendements entérinant la généralisation d'une tarification progressive dans les cantines scolaires. Il s'agit de corriger une disparité territoriale : plus les enfants sont pauvres et vivent dans des zones défavorisées, moins ils déjeunent à la cantine. En moyenne, 12 % des enfants ne vont pas à la cantine, mais le pourcentage s'élève à près de 30 % pour les enfants pauvres. Si ces enfants pauvres fréquentent un établissement classé en réseau d'éducation prioritaire – REP – ou en réseau d'éducation prioritaire renforcé – REP + – , les pourcentages atteignent respectivement 58 % et 75 %.

Il y a trois ans, j'avais déposé une proposition de loi qui avait suscité de nombreux échanges avec plusieurs membres du Gouvernement, les maires, le haut-commissaire à la lutte contre la pauvreté en Bretagne et l'Association des maires de France – AMF. Ce dialogue a fait apparaître une nécessaire évolution du dispositif initialement proposé. Le mécanisme devra s'appuyer sur le quotient familial des caisses d'allocations familiales, comme c'est le cas dans de nombreuses collectivités pour les tarifs des activités périscolaires.

Il importe désormais que chacun joue le jeu. Un rapport publié fin 2020 par l'AMF montre que 75 % des villes de moins de 10 000 habitants appliquent un tarif unique, sans tenir compte des revenus des familles, ce qui fait que les enfants des familles pauvres des zones rurales sont davantage écartés des services de cantine pour des raisons tarifaires.

En avril 2019, le Gouvernement a lancé l'opération « cantine à 1 euro » en direction des villes relevant de la dotation de solidarité rurale. Pour ces communes, le Gouvernement offrait de financer 2 euros pour un repas facturé aux familles à un tarif inférieur ou égal à 1 euro, dans le cadre d'un dispositif de tarifs progressifs. Selon le ministère des solidarités et de la santé, cette opération touche actuellement quelque 180 communes. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer que vous comptez passer à la vitesse supérieure en instaurant un système lisible et pérenne ?