Intervention de Barbara Pompili

Sur les chapitres II et III, soit les articles 4 à 5 ter, la commission des affaires économiques bénéficie d'une délégation au fond. L'examen de ces articles a donc eu lieu hier, et a permis l'adoption de quarante-deux amendements.

Je vais mettre aux voix successivement les amendements et les articles s'y rapportant mais, conformément au principe des délégations au fond, il n'y aura pas de débat, la commission du développement durable s'étant engagée à reprendre strictement les travaux de la commission des affaires économiques.