Intervention de Jean-Paul Hamon

Je répondrais volontiers à la question relative à Doctolib, puisque j'ai moi-même été surpris de l'attribution de la gestion des rendez-vous à la plateforme. On donne les numéros de téléphone portable et les adresses électroniques des Français à Doctolib, alors que la Caisse nationale d'assurance maladie, la CNAM, a fait preuve d'une réactivité incroyable – je ne le dis pas souvent ! – dans cette pandémie en instaurant très rapidement un tiers payant généralisé dans le cadre des téléconsultations. Cela a été une révélation pour nous ; aussi, je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas fait appel à elle.

Les cadeaux à Doctolib ne datent pas d'aujourd'hui. Nous avons déféré au Conseil d'État le problème de confidentialité des données détenues par la plateforme : le patient donne son adresse électronique et son numéro de téléphone, le nom du médecin consulté et la fréquence à laquelle il le consulte. Doctolib a hébergé les données de santé sans disposer du statut d'hébergeur de données de santé. Il n'a légalisé cette pratique que récemment, en hébergeant les données chez Amazon, dont les serveurs sont en Allemagne, mais qui, curieusement, bénéficie de ce statut. Les bras m'en tombent, mais c'est officiel.

Cette situation pose de réels problèmes et je ne comprends pas les cadeaux qui sont faits à Doctolib. La question dépasse le cadre de la vaccination, mais je profite du fait d'être auditionné par l'Assemblée nationale pour vous faire part de cette préoccupation, ainsi que du laxisme qui a permis à Doctolib de stocker des données. Alors que selon l'Ordre des médecins, les carnets de rendez-vous représentent des données de santé – c'est facile à comprendre lorsqu'on consulte un psychiatre ou un cancérologue – , le Conseil d'État a balayé cet argument, à ma grande surprise.