Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

L'article 6 de la directive du 4 décembre 2016 dispose que la révision des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique doit avoir lieu « au minimum tous les quatre ans ». Le Sénat a adopté un amendement qui prévoyait une telle révision tous les six ans, et qui contrevient donc à la directive. Je vous propose de revenir au texte de l'Assemblée nationale.